Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes

NOR : PRMX0710635A

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2007, Mme Anne-Laure de Coincy est nommée secrétaire générale adjointe du secrétariat général des affaires européennes, en remplacement de M. Fabien Raynaud, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.